Article 1 NOM
Sous la dénomination « Association Vaudoise des Sociétés Hippiques » (AVSH) est créée une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.
Article 2 BUT
L’association a pour but :
- de promouvoir les activités équestres,
- d’organiser la formation des cavaliers,
- d’encourager les manifestations hippiques en veillant à leur bon déroulement,
- de représenter ses membres, notamment auprès de la E.R. (Fédération Equestre Romande) et de prendre en charge les tâches confiées par celle-ci,
- de représenter ses membres auprès des tiers ainsi que des autorités publiques.
Article 3 SIEGE
Le siège de l’association est au domicile du Président.
Article 4 DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 ADMISSION
Toute association dont le but statutaire est semblable à celui fixé à l’article 2 ci-dessus et dont le siège se trouve dans le canton de Vaud, peut demander son affiliation à l’association en qualité de membre
Le comité statue sur les demandes d’affiliation et soumettra le choix final à l’Assemblée générale.
Article 6 OBLIGATIONS
Chaque membre a lui-même sa propre structure, tout en devant se conformer aux principes contenus dans les présents statuts.
Article 7 DEMISSION
La démission d’un membre doit être annoncée par écrit au comité. Les cotisations de l’année en cours sont dues.
Article 8 EXCLUSION
L’assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci :
- a un comportement contraire au but ou à la bonne renommée de l’association,
- pour non-paiement des cotisations,
- le siège de la société membre devient extérieur au canton de Vaud.
Les cotisations ouvertes sont dans tous les cas dues.
Article 9
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- L’assemblée des Présidents
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes
Article 10 ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée des membres affiliés à l’Association.
Chaque membre n’a qu’une seule voix. Elle est obligatoire pour chaque société affiliée pour l’obtention des subsides.
Article 11 CONVOCATION
L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par année et extraordinairement lorsque le comité ou la moitié des membres le demande par écrit.
L’assemblée générale est convoquée par voie électronique ou par écrit au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions de l’assemblée générale. Toute question dont la discussion est requise par un membre avant l’envoi des convocations doit y être mentionnée.
Article 12 COMPETENCES
L’assemblée générale :
- adopte les rapports du comité et des vérificateurs des comptes,
- fixe les cotisations,
- élit le comité, le Président et les vérificateurs des comptes,
- modifie les statuts,
- fixe la date de la prochaine assemblée générale ordinaire,
- prend toute autre décision dans l’intérêt de l’association,
- ratifie les admissions de nouveaux membres proposées par le comité,
- statue sur les autres points à l’ordre du jour.
Article 13 ELECTIONS ET VOTATIONS
L’assemblée générale ne peut délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres.
Chaque membre a droit à une voix.
Les élections et votations se font à la main levée à la majorité des présents au premier tour et à la majorité relative au 2ème tour. Les membres du comité ne votent pas, à l’exception du Président de l’association dont la voix départage en cas d’égalité. Sur demande de cinq membres au moins, le vote se fait au bulletin secret.
Article 14 ASSEMBLEE DES PRESIDENTS
L’Assemblée des Présidents se compose des Présidents des sociétés affiliées ou de leurs représentants. Elle comprend également les membres du comité.
Article 15 CONVOCATION
L’Assemblée des Présidents est convoquée au moins 15 jours à l’avance par le comité au courant du dernier trimestre. Cinq sociétés affiliées peuvent demander une réunion par motivation écrite au comité.
Article 16 COMPETENCE
L’Assemblée des Présidents :
- établit le calendrier des manifestations officielles dans le Canton de Vaud,
- organise les tâches confiées par la FER.
Article 17 VOTE
Les décisions de la conférence des Présidents sont prises à la majorité des présents au premier tour et à la majorité relative au 2ème tour. La voix du Président de l’association départage en cas d’égalité.
Article 18 COMITE
Le comité se constitue lui-même, sauf en ce qui concerne la charge du Président.
Article 19 ELECTIONS
Les membres du comité ainsi que le Président sont élus pour deux ans et sont rééligibles (années paires).
Article 20 COMPETENCES
Le comité représente l’association auprès des tiers et des organismes dont elle fait partie. Il se charge de l’administration courante et gère les biens de l’association.
Article 21 VOTE
Les décisions du comité sont prises à la majorité des présents au premier tour et à la majorité relative au 2ème tour. La voix du Président de l’association départage en cas d’égalité.
Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Article 22 VERIFICATEURS DES COMPTES
L’assemblée générale désigne chaque année un membre en qualité de vérificateur des comptes. Ce membre délègue un ou plusieurs de ses sociétaires qui contrôlent les comptes et le bilan et communiquent leur rapport écrit à l’assemblée générale.
Article 23
L’association est représentée vis-à-vis des tiers par le Président, ou le suppléant qu’il désigne, et un membre du comité qui signent collectivement à deux.
Exception : La représentation au sein de la FER peut uniquement se faire par le président ou le suppléant qu’il désigne. Excepté lors de l’Assemblée générale de la FER où l’AVSH se fait représenter par les délégués élus lors de l’Assemblée des Présidents.
Article 24
Les membres paient à l’association une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, complétée du : franc de base FER + FNCH.
Article 25
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours et statue valablement à la majorité des deux tiers de présents.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale statue sur l’attribution de la fortune.
Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée constitutive du 13 janvier 1989 et entrent immédiatement en vigueur.
Ils ont été modifiés par la décision de l’assemblée générale du 4 février 1990.
Ils ont été modifiés par la décision de l’assemblée générale du 27 octobre 2004.
Ils ont été modifiés par la décision de l’assemblée générale du 22 mars 2024.
Au nom du comité :
Le Président : D. Nicod
La Secrétaire : L. Bavaud
Les dernières modifications du 27 octobre 2004 seront effectives que si la FER est acceptée comme membre de la FSSE à l’occasion de l’assemblée des délégués de la FSSE au printemps 2005 .